Travail politique / federal

Revenus

En Belgique, en 2024, 11,5% de la population belge connaît la pauvreté monétaire et doit joindre les deux bouts avec un revenu inférieur au seuil européen de pauvreté. 

Le droit de ces personnes à une vie digne, garanti par l'article 23 de notre Constitution, est donc gravement violé. Rendre des revenus décents accessibles est une étape nécessaire pour s'assurer que chacun dans notre pays prospère ait une vie digne. C'est un investissement dans le potentiel des gens et, à long terme, cela permettra d'éviter des coûts importants pour notre société.

L'augmentation du revenu minimum est l'un des principaux chevaux de bataille de BAPN. Cette revendication n'est pas seulement soutenue par les organisations de lutte contre la pauvreté, mais aussi par une société civile plus large. C'est pourquoi le BAPN a créé le Réseau belge du revenu minimum (BMIN). Ce réseau se compose d'une série de partenaires, à savoir les réseaux régionaux de lutte contre la pauvreté, les syndicats, les mutualités, des universitaires et d’autres organisations de lutte contre la pauvreté.  Nos principales positions sont les suivantes :

  • L’augmentation des revenus minimums jusqu’au seuil européen de pauvreté ;
  • L’élaboration d’une feuille de route et la prévision d’un budget adéquat afin de mettre en œuvre cette mesure dans la pratique ;
  • L’annulation des réformes qui restreignent, voire refusent l’accès des personnes aux droits sociaux ;
  • La révision du statut cohabitant comme contribution à la lutte contre la pauvreté.

Notre mémorandum “Hausse des revenus les plus faibles – pour une vie décente” vous donne un aperçu exhaustif de nos recommandations.

Non seulement en Belgique mais aussi au niveau européen, nous travaillons avec l’EAPN (voir le travail politique européen - EMIN) pour la mise en œuvre du principe 14 du Pilier européen des Droits sociaux :

"Tous ceux qui ne disposent pas de moyens suffisants ont droit à un revenu minimum adéquat pour mener une vie digne à toutes les étapes de la vie et à un accès pratique à des biens et services qui favorisent l'autonomie des personnes.” 


Endettement

En Belgique, de nombreuses personnes sont encore confrontées à un surendettement. En 2018, par exemple, 354.879 ménages étaient inscrits à la Centrale des crédits aux particuliers en retard de paiement, soit 3,6% de la population belge. 

Les personnes en situation de pauvreté courent un risque de surendettement beaucoup plus élevé que la population générale. Étant donné que la plupart des allocations se situent bien en-dessous du seuil de pauvreté et que les coûts des services de base tels que le logement, les soins de santé, l'énergie, etc. augmentent constamment, ce n'est pas surprenant. Un revenu digne et des services de base accessibles sont donc les ingrédients de base d'une approche structurelle du problème de l’endettement.

Les dettes augmentent souvent encore plus en raison de ce qu'on appelle l'industrie de la dette. Les agences de recouvrement, les avocats et les huissiers de justice facturent des frais injustifiés lorsqu'ils recouvrent des dettes, poussant ainsi les gens encore plus loin dans la pauvreté. C'est pourquoi le BAPN souhaite la mise en place d'urgence d'un plan global d'endettement afin de réduire ces frais de recouvrement illégaux. Nous demandons également un meilleur contrôle des activités exercées par les huissiers de justice.

Lorsque la gestion budgétaire ou la médiation de dettes n'offrent plus de solution, les personnes endettées peuvent demander un règlement collectif de leurs dettes. Cette procédure permet au débiteur de mener une vie digne tout en réduisant ses dettes. Après la procédure, le débiteur est libéré de ses dettes et peut prendre un nouveau départ.  Dans la pratique, nous constatons de nombreuses lacunes dans cette procédure. Par exemple, il y a un grand manque de participation et le pécule de médiation est souvent loin d'être suffisant pour faire face aux coûts quotidiens. Avec les personnes en situation de pauvreté, nous préparons un dossier avec des recommandations concrètes pour améliorer le règlement collectif de la dette.


Emploi

Dans notre société, l’idée vit de plus en plus que les gens qui n'ont pas d'emploi ne sont pas disposés à travailler. Cependant, le BAPN constate que de nombreuses personnes sont confrontées  à toutes sortes d'obstacles qui les empêchent de réaliser leur droit à  un travail (de qualité).

Un travail de qualité ne se limite pas à mettre du pain sur la table. C'est aussi un droit fondamental qui peut donner du sens et une structure à la vie. Une politique qui aide les gens à trouver du travail doit viser à améliorer l'accessibilité de ce droit.

En collaboration avec les personnes en situation de pauvreté, le BAPN travaillera dans les années à venir à éliminer les idées fausses et stéréotypées sur le travail et la pauvreté. Nous préconisons une politique qui soutient les gens dans leur recherche d'emploi et dans laquelle les droits et le bien-être de l'individu sont essentiels. De plus, nous nous joignons à des initiatives qui s'opposent au service communautaire et à la dégressivité du chômage. Ils n'offrent pas d'emplois plus durables et ne font qu'aggraver la pauvreté de la population.


Sans-abrisme

Le fait que tant de personnes en Belgique n'ont toujours pas accès à un logement (de qualité) est inacceptable. A Bruxelles, où des recensements nocturnes sont effectués depuis plusieurs années, le nombre de personnes sans-abri augmente d'année en année. 

La récente étude MEHOBEL montre que le sans-abrisme n'est pas seulement un problème dans les grandes villes. Un sondage a montré que 1 client sur 13 de certains CPAS en région rurale était logé dans un logement précaire ou se trouvait sans abri.

En collaboration avec les réseaux régionaux de lutte contre la pauvreté et le Front commun des Sans-abri, le BAPN travaille sur une approche structurelle du problème du sans-abrisme. Des exemples étrangers montrent que les choses peuvent être faites différemment et que s'il y a une volonté politique, nous, en tant que société, pouvons effectivement nous attaquer à cette forme extrême de pauvreté et d'exclusion. Pour y parvenir, il est avant tout nécessaire de créer un marché du logement accessible et abordable. Au niveau fédéral, nous préconisons un meilleur accès à l'adresse de référence, un accueil de qualité et suffisant tout au long de l'année.

En collaboration avec d'autres organisations de la société civile concernées, le BAPN a attaqué la nouvelle loi anti-squat devant la Cour Constitutionnelle. Cette nouvelle loi a inscrit l'occupation d'immeubles sans droit ni titre dans le Code pénal. À notre avis, il s'agit d'une mesure disproportionnée. Après tout, nous vivons dans un contexte où il devient de plus en plus difficile pour les personnes en situation de pauvreté de trouver un logement de manière traditionnelle. Dans le même temps, l'inoccupation de logements dans les villes reste problématique et impunie. En outre, des procédures suffisamment efficaces étaient déjà en place pour permettre aux propriétaires d'obtenir l'expulsion en cas d'occupation contestée.


Justice

Dans une démocratie, il est essentiel que tous les membres de la société puissent faire valoir leurs droits.

L'accès à la justice doit donc être un droit fondamental pour tous. Ces dernières années, cependant, nous constatons que ce droit est sous pression pour les personnes en situation de pauvreté. La plateforme "Justice pour tous", qui regroupe des avocats, des associations et des organisations et dont le BAPN fait partie, tente d'inverser cette tendance inquiétante.

Site internet de la Plateforme Justice Pour Tous



Manifeste 2023

BAPN présente ses recommandations pour une meilleure lutte contre la pauvreté en vue des élections fédérales 2024.

Avec ses sept points de bataille, le BAPN vise à placer la lutte contre la pauvreté et les inégalités sociales en tête des priorités politiques lors des élections fédérales de 2024. Nos analyses et nos recommandations reposent sur une approche fondée sur les droits et ont été élaborées en collaboration avec des personnes en situation de pauvreté. Elles visent à trouver des solutions structurelles qui fassent une réelle différence sur le terrain.

Nous invitons ici les partis politiques participant aux élections fédérales de 2024 à s'engager dans des politiques vigoureuses de lutte contre la pauvreté et à dialoguer avec les personnes en situation de pauvreté.

Lire le manifeste.